Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle pour l’Union européenne et le reste du monde. Pour relever ces défis, l’Union a adopté une nouvelle stratégie de croissance, le pacte vert pour l’Europe, qui transformera l’UE en une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. Le pacte vert pour l’Europe vise à rendre l’Europe neutre pour le climat d’ici à 2050, à stimuler l’économie grâce aux technologies vertes, à créer une industrie et des transports durables et à réduire la pollution. Il s’agit de transformer les défis climatiques et environnementaux en chances à saisir pour rendre la transition juste et inclusive pour tous.
La Commission européenne aide les États membres de l’UE à concevoir et à mettre en œuvre des réformes qui soutiennent la transition écologique et contribuent à réaliser les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Elle contribue également à élaborer les procédures requises dans les administrations centrales et locales et à établir les structures de coordination nécessaires à la mise en œuvre des politiques vertes.
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Action pour le climat et réduction des émissions
L’action pour le climat est au cœur du pacte vert pour l’Europe. L’UE a déjà démontré qu'elle pouvait réduire ses émissions de gaz à effet de serre, tout en maintenant la croissance économique. Il reste encore beaucoup à faire dans les années à venir. L’UE s’est fixé pour objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Tous les États membres devront donc mettre en œuvre un ensemble cohérent de politiques en matière de climat.
Au moyen de l’instrument d’appui technique, la Commission européenne aide les autorités nationales à concevoir et à mettre en œuvre des réformes à l’appui de leurs ambitions climatiques.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Élaborer une politique climatique en fournissant des conseils sur les stratégies et plans d’action en matière de climat, et une aide à la modélisation des émissions de gaz à effet de serre.
- Encourager l’utilisation des terres et la gestion des forêts, y compris l’aménagement urbain, les villes intelligentes et la comptabilité et l’inventaire des forêts.
- Améliorer la protection des côtes ainsi que la gestion des risques d’inondation et d’érosion côtière.
- Mettre au point des solutions fondées sur la nature pour faire face aux vagues de chaleur, aux sécheresses, aux inondations et à la mauvaise qualité de l’air dans les zones urbaines.
- Mettre en œuvre des instruments de financement dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE.
- Soutenir la décarbonation des systèmes électriques, notamment en concevant des marchés et des cadres réglementaires favorables aux énergies renouvelables.
- Mettre au point des régimes de soutien fondés sur le marché pour les investissements dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
- Élaborer des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, y compris une modélisation analytique et énergétique.
- Évaluer les politiques en faveur de systèmes de chauffage et de refroidissement économes en énergie.
- Accroître les investissements en matière d’efficacité énergétique des bâtiments.
- Définir des politiques en matière de transports/mobilité durables et de carburants de substitution.
- Renforcer le transport par voies navigables intérieures et le transport ferroviaire à grande vitesse.
Soutien apporté à la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation des politiques en matière de climat et d’énergie et à l’amélioration des méthodes d’évaluation des incidences sur l’environnement (EIE).
Soutien apporté pour améliorer les conditions-cadres relatives aux investissements dans les énergies propres en Grèce, en particulier en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique.
Soutien apporté en matière de réformes politiques et d’instruments de financement en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Commission aide le port d’Anvers à acheminer le fret par voie ferroviaire et par voies navigables intérieures afin de réduire la congestion des routes et d’améliorer la navigation et la coordination des navires dans la zone portuaire.
Transition juste
Tous les États membres, régions et secteurs de l’UE doivent contribuer à la transition vers une économie neutre pour le climat. Toutefois, l’ampleur du défi n’est pas la même pour tous. Les régions dépendantes des combustibles fossiles et les industries à forte intensité de carbone seront particulièrement touchées et subiront une profonde transformation économique, environnementale et sociale.
La Commission européenne aide les États membres à mobiliser des ressources et à prendre des mesures pour apporter un soutien ciblé aux régions et aux secteurs les plus touchés par cette transition. Au moyen de l’instrument d’appui technique, la DG REFORM aide également 17 États membres à élaborer leurs plans territoriaux pour une transition juste, que chaque État membre doit établir pour avoir accès à un financement au titre du mécanisme pour une transition juste.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Évaluer les défis et les besoins liés à la transition.
- Élaborer un plan d’action assorti d’une feuille de route des mesures nécessaires à la transition vers une économie neutre pour le climat.
- Encourager la consultation des parties prenantes afin de parvenir à un consensus sur la manière de passer à une économie neutre pour le climat.
- Proposer des mécanismes de gouvernance pour mettre en œuvre la transition.
Soutien apporté à la mise en place d’une stratégie en faveur de l'abandon de la production charbonnière au profit d’autres activités économiques.
Développement durable
L’UE est fermement résolue à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030, en collaboration avec ses États membres. Les 17 objectifs de développement durable (ODD) visent à améliorer la vie des citoyens et à protéger la planète, afin qu’elle puisse répondre aux besoins des générations présentes et futures. Depuis 2020, la Commission européenne a renforcé son analyse et son suivi de la réalisation des ODD dans le cadre du Semestre européen. Parallèlement, les États membres intègrent les ODD dans l’élaboration de leurs politiques et définissent des politiques ciblées pour progresser vers un développement plus durable.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Élaborer une stratégie de développement durable à l’horizon 2050.
- Définir un plan d’action pour assurer la stabilité économique des zones rurales et améliorer le bien-être de leurs habitants.
- Mettre en œuvre la stratégie de développement durable en intégrant les ODD dans la prise de décision à tous les niveaux de gouvernement.
Afin de mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, le gouvernement italien a adopté une stratégie nationale de développement durable en 2017.
Énergie
Il est indispensable de décarboner le système énergétique afin d’atteindre les objectifs climatiques de l’UE fixés pour 2030 et 2050. Dans le même temps, les consommateurs et les entreprises doivent pouvoir bénéficier d’une énergie sûre et abordable. Pour ce faire, les États membres doivent transformer leurs systèmes énergétiques en un marché européen de l’énergie pleinement intégré, numérisé et compétitif, reposant en grande partie sur des sources renouvelables. Outre les réformes réglementaires, les États membres doivent permettre et promouvoir de nouveaux investissements dans les énergies propres, y compris l’efficacité énergétique.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Adapter le cadre législatif et réglementaire afin d’augmenter la part des énergies renouvelables.
- Définir des mesures visant à promouvoir l’efficacité énergétique.
- Concevoir des marchés de l’électricité compétitifs.
- Supprimer les obstacles au financement et aux marchés de services pour les énergies propres.
- Soutenir la planification stratégique par la modélisation et l’analyse énergétiques.
The European Commission supported 17 Member States in identifying reforms and investments to reduce dependencies on fossil fuel imports from Russia and implement the REPowerEU.
Transport et mobilité
Les transports permettent aux personnes, aux services et aux marchandises de circuler librement au sein de l’Union européenne. Il s’agit d’une pierre angulaire de l’intégration européenne, qui relie les peuples de régions et de pays différents, et d’un contributeur majeur à l’économie. La demande de transports continue d’augmenter au fur et à mesure de l’intégration des économies, ce qui offre des débouchés mais pose également de nouveaux défis. En particulier, les transports représentent près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et sont l’une des principales causes de la pollution de l’air dans les villes. Les États membres recherchent des moyens de mettre au point des solutions de transport intelligentes, durables et efficaces. Pour ce faire, ils doivent donner la priorité aux utilisateurs et leur offrir des solutions de remplacement plus abordables, plus accessibles, plus saines et plus propres.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Analyser les politiques, les instruments économiques et les cadres juridiques.
- Effectuer des analyses coûts-avantages.
- Développer la modélisation des scénarios d’investissement et de leurs incidences.
- Élaborer des recommandations, des plans d’action et des feuilles de route.
- Concevoir des stratégies et des plans de communication.
Environnement et économie circulaire
La dégradation de l’environnement devrait affecter de plus en plus l’activité économique. Elle peut provoquer des conditions météorologiques extrêmes, avoir une influence sur la santé humaine et rendre les ressources naturelles moins accessibles. Protéger le capital naturel de l’UE, assurer la transition vers une économie efficace dans l’utilisation des ressources et protéger les personnes des pressions liées à l’environnement sont des priorités essentielles du pacte vert pour l’Europe. Les États membres entreprennent des réformes pour relever ces défis en poursuivant le développement de leurs politiques et stratégies environnementales.
La DG REFORM aide les autorités nationales à concevoir et à mettre en œuvre des réformes qui contribuent à lutter contre la dégradation de l’environnement.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Définir des politiques nationales et municipales de gestion des déchets.
- Élaborer des stratégies et des plans d’action nationaux en faveur de l’économie circulaire.
- Mettre en œuvre des instruments pour décarboner les industries.
- Soutenir la gestion de l’eau et le contrôle des services d’approvisionnement en eau.
Un défi majeur pour la Grèce consiste à améliorer la gestion des déchets dans une logique d’économie circulaire.
Dans un pays densément peuplé comme les Pays-Bas, il est primordial d’adopter une approche coordonnée de la gestion des zones.
Soutien apporté à un rôle accru du régulateur économique roumain en tant que registre central des informations relatives à la conformité et à la performance.
Recherche et innovation
Les technologies numériques ont un impact important sur nos vies personnelle et professionnelle. Les pays de l'UE doivent avoir les capacités d'exploiter les avantages de sociétés où le numérique prend une place de plus en plus importante, tout en surmontant les difficultés que ces transformations engendrent. Ils doivent pour cela élaborer des politiques et déployer des solutions innovantes pour donner aux entreprises la confiance, les compétences et les moyens nécessaires pour numériser leurs activités et se développer. Une stratégie systématique et tournée vers l’avenir en matière de recherche et d’innovation est essentielle à une économie plus productive et plus verte.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Renforcer la coopération entre les entreprises et la science afin d’améliorer la mise en œuvre des politiques d’innovation.
- Remédier aux pénuries de capacités dans les instituts de recherche, notamment par le partage des connaissances et des meilleures pratiques.
- Accroître les performances des petites et moyennes entreprises en matière d’innovation.
Afin de renforcer la capacité d’innovation du pays, les autorités lituaniennes ont commencé à mettre en œuvre une réforme de l’innovation.
Verdir les finances publiques et privées
Pour atteindre l’ambition du pacte vert pour l’Europe, des investissements importants doivent être réalisés. Le secteur privé jouera un rôle clé dans le financement de la transition verte. Des stratégies cohérentes, des cadres réglementaires innovants et des instruments intelligents seront nécessaires. Les gouvernements nationaux joueront également un rôle important dans le financement de la transition en envoyant les bons signaux de prix et en réorientant les dépenses publiques vers des politiques durables. Ils doivent également stimuler la demande de biens et de services plus durables grâce à des marchés publics écologiques et réduire l’empreinte carbone des services publics. Un cadre de gouvernance solide garantira que les décideurs sont responsables devant les générations futures.
Pour relever ces défis, la DG REFORM soutient les États membres dans les domaines suivants:
- budgétisation verte et fiscalité environnementale;
- marchés publics écologiques;
- finance et investissement durables.
EXEMPLES DE SOUTIEN
- Renforcer les investissements publics verts.
- Examiner les dépenses générales et fiscales des politiques vertes et non respectueuses de l’environnement («grises») dans les cadres budgétaires.
- Mettre en place une fiscalité verte et modéliser son impact.
- Mettre en œuvre les lignes directrices de l’UE en matière de budgétisation verte.
- Élaborer un plan d’action sur la finance durable pour les États membres et les institutions nationales de développement.
- Mettre en œuvre des cadres pour les obligations vertes souveraines.
Soutien apporté à la réforme des subventions néfastes, à la fiscalité environnementale et à une réforme budgétaire plus large.
Le cadre irlandais de budgétisation axée sur la performance doit être amélioré pour permettre une communication d'informations et une budgétisation durables.
La Commission a aidé la banque nationale espagnole de développement (ICO) à élaborer un plan d’action stratégique destiné à apporter un financement direct à des activités et des projets (verts et sociaux) plus durables.
Bien que la Lituanie soit active dans le domaine de la finance verte, le niveau actuel des capitaux mobilisés pour ces types d’investissements n’est pas suffisant à long terme.
